Données

Frais de traitement de l'Union : montant, coûts et volumes publiés par la Commission, 2026

Montant fixé par le règlement délégué (UE) 2026/2152 (JO du 22.10.2026), coûts annuels et volumes d'articles du rapport SWD(2026) 283 de la Commission. Ni ventilation par pays ni recettes estimées. Colonne « Référence » : document et section.

SourceRèglement délégué (UE) 2026/2152 de la Commission (JO L du 22.10.2026) ; Commission européenne, SWD(2026) 283 final du 21.9.2026 (document du Conseil 13480/26 ADD 1), 22 octobre 2026
Période2023 à 2028 (estimations annuelles 2026-2028)
ZoneUE
LicenceTexte officiel et chiffres publiés par la Commission européenne ; reproduction avec citation de la source
Mise à jour23 octobre 2026
FichierTélécharger le CSV (18 lignes, 6 colonnes)

Les données

IndicateurPériodeZoneValeurUnitéRéférence
Frais de traitement de l'Union par article (une ou plusieurs marchandises d'un envoi de même classement tarifaire)à partir du 1er novembre 2026UE2euros par articleRèglement délégué (UE) 2026/2152, article 1 et article 2 (JO L du 22.10.2026)
Coûts annuels des systèmes numériques douaniers des États membres (première année de la réforme)estimation annuelle, 2026-2028UE1 836millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.2
Coûts numériques des États membres attribués aux ventes à distance (80 %)estimation annuelle, 2026-2028UE1 468millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.2
Coûts numériques de la Commission (systèmes transeuropéens et plateforme de données pour le commerce électronique)estimation annuelle, 2026-2028UE155millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.2
Coût du personnel douanier des États membres pris en compteestimation annuelle, 2026-2028UE3 181millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.3.2
Agents des douanes des États membres pris en compteestimation annuelle, 2026-2028UE64 081agentsCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.3.1
Salaire annuel moyen brut en équivalent temps plein retenu (Eurostat 2024)2024UE39 808eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.3.2
Contribution de l'Union aux équipements de contrôle douanier (instrument CCEI)estimation annuelle, 2026-2028UE200millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.4
Hausse des contrôles douaniers de conformité des produitsestimation annuelle, 2026-2028UE286millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 3.5.2
Coût total annuel des services couverts par les frais de traitementestimation annuelle, 2026-2028UE5 290millions d'eurosCommission, SWD(2026) 283 final, section 4
Articles d'une valeur n'excédant pas 150 € importés (approximation des ventes à distance)2024UE4,7milliards d'articles (environ)Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Articles d'une valeur n'excédant pas 150 € importés (approximation des ventes à distance)2025UE5,9milliards d'articles (environ)Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Moyenne annuelle des articles vendus à distance importés2023-2025UE4,3milliards d'articles (environ)Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Part des articles en envois de 150 € au plus dans les articles importés2025UE98%Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Articles vendus à distance importés, juillet 2026 comparé à juillet 2025juillet 2026UE-60%Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Articles vendus à distance importés par an si 40 % seulement des volumes de 2025 subsistent (scénario de la Commission)fin 2026 à 2028, par anUE2 400millions d'articles (environ)Commission, SWD(2026) 283 final, section 2
Articles du commerce « traditionnel » importés par an, même scénariofin 2026 à 2028, par anUE630millions d'articlesCommission, SWD(2026) 283 final, section 2
Articles contrôlés par la douane au titre de la conformité des produits2025UE65par million d'articles mis en libre pratiqueCommission, SWD(2026) 283 final, sections 3.1 et 3.5.1

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