Données

Taxe sur les services numériques : prévision en loi de finances et recettes encaissées, 2019-2027

Taxe sur les services numériques, ligne 1430 du budget de l'État, en M€ : recettes encaissées 2019-2025, prévision de la loi de finances initiale 2022-2026 et du projet de loi de finances 2027, chaque valeur avec son document d'origine.

SourceLois de finances (états A), annexes Voies et moyens (tome I) aux PLF 2024, 2025 et 2026, annexe d'exécution 2025, PLF 2027, réponse ministérielle à la question écrite n° 2974, 1er octobre 2026
Période2019 à 2027
ZoneFR
LicenceTextes officiels et documents budgétaires publics ; reproduction avec citation de la source
Mise à jour9 octobre 2026
FichierTélécharger le CSV (9 lignes, 6 colonnes)

Les données

AnnéePrévision (M€)Nature de la prévisionRecettes encaissées (M€)Source de la prévisionSource des recettes encaissées
2019––277,0–Réponse du ministère de l'économie à la question écrite n° 2974 (JO du 14 février 2023), tableau « Ligne budgétaire 1430 (M€) », source DGFiP
2020––375,0–Réponse du ministère de l'économie à la question écrite n° 2974 (JO du 14 février 2023), tableau « Ligne budgétaire 1430 (M€) », source DGFiP
2021––474,0–Réponse du ministère de l'économie à la question écrite n° 2974 (JO du 14 février 2023), tableau « Ligne budgétaire 1430 (M€) », source DGFiP
2022518,0Loi de finances initiale621,0Évaluation des voies et moyens, tome I, annexe au PLF pour 2024 : « prévision en loi de finances initiale (518 M€) »Évaluation des voies et moyens, tome I, annexe au PLF pour 2024 : « 621 M€ en 2022 »
2023669,5Loi de finances initiale680,0Loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, état A, ligne 1430 : 669 532 493 €Évaluation des voies et moyens, tome I, annexe au PLF pour 2025 : « 680 M€ en 2023 »
2024800,0Loi de finances initiale785,0Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, état A, ligne 1430 : 800 000 000 €Évaluation des voies et moyens, tome I, annexe au PLF pour 2026 : « 785 M€ en 2024 »
2025774,0Loi de finances initiale900,9Développement des opérations constatées au budget général 2025 (annexe au projet de loi relatif aux résultats de la gestion 2025), ligne 1430, colonne LFI : 774 000 000 €Même annexe, ligne 143001, recettes : 900 926 511,97 €
2026881,6Loi de finances initiale–Loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, état A, ligne 1430 : 881 600 000 €–
2027980,8Projet de loi de finances (non voté)–Projet de loi de finances pour 2027, n° 3210, état A, ligne 1430 : 980 834 006 €–

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