L'Observatoire de l'ecom

Édition 3 sur 3 parues, quatorze jours autour du lundi 28 septembre 2026

Édition 3,

Petits colis : -60 % d'articles importés en juillet

Depuis le 1er juillet, les petits colis vendus à distance depuis un pays tiers paient un droit de douane de 3 €. L'analyse de cette édition vérifie le mécanisme au texte : le droit se paie par ligne de classement tarifaire, pas par colis ni par unité. Sur l'envoi moyen déclaré en France en 2025, qui vaut 29,3 €, il pèse de 10,2 % à 41 % de la valeur selon le nombre de lignes. Il est dû par la plateforme ou son représentant quand elle collecte la TVA à la commande ; ce qu'en paie l'acheteur dépend des prix qu'elle affiche.

Le premier chiffre officiel publié dans un document sur l'effet de la mesure date du 21 septembre. Dans le rapport joint à l'acte délégué qui fixe les frais de traitement de l'Union à 2 € par article, la Commission indique que sa base de surveillance a enregistré en juillet 60 % d'articles vendus à distance importés de moins qu'un an plus tôt. Le même jour, la Fevad publie l'audience de juillet : Shein recule de 42,3 % sur un an, Temu de 36,4 %, sur deux populations très probablement différentes : Médiamétrie mesure les 11 ans et plus depuis janvier, contre les 2 ans et plus auparavant. Les deux séries ne mesurent pas la même chose, et la baisse des articles peut en partie refléter un regroupement des lignes de déclaration, que le droit rend avantageux.

Ce que nous regardons ensuite : l'application des frais de traitement, qui porterait à 5 € la charge par ligne, et l'évaluation des détournements de flux que la Commission doit mener au plus tard le 1er octobre, puis chaque mois. Dans les brèves, le e-commerce français progresse de 6,6 % au premier semestre, selon la Fevad.

L'analyse du jour

Brèves

Code des douanes réformé : 2 € de frais de traitement par article s'ajouteront au droit de 3 €

Le règlement (UE) 2026/2108 du 16 septembre 2026, publié au Journal officiel de l'Union le 19 septembre, établit le nouveau code des douanes de l'Union et crée l'Autorité douanière de l'Union européenne. Il institue des frais de traitement d'un montant fixe par article pour les marchandises vendues à distance, non remboursables. Par un acte délégué du 21 septembre, transmis le jour même au Conseil, la Commission en fixe le montant à 2 € par article. Le Parlement européen et le Conseil disposent de 30 jours après sa notification pour s'y opposer ; les frais s'appliqueront dix jours après son entrée en vigueur. — Source : Journal officiel de l'UE, 19 sept. 2026 ; Conseil de l'UE, document 13480/26, 22 sept. 2026.

E-commerce : +6,6 % au premier semestre, 52,2 milliards d'euros au 2e trimestre

Les ventes en ligne en France atteignent 52,2 milliards d'euros au 2e trimestre 2026, en hausse de 8,5 % sur un an, selon la Fevad. Après +4,7 % au premier trimestre, la croissance du semestre s'établit à 6,6 %, un rythme proche de celui de 2025 (+7,1 %). Le panier moyen recule de 4,3 %, à 59,7 €, quand le nombre de transactions progresse de 13,5 %. Dans le panel iCE 100 des sites leaders, qui n'intègre ni Shein ni Temu, les ventes de produits progressent de 12,2 % en juin puis de 4,8 % en juillet. — Source : Fevad, 21 sept. 2026.

À suivre

Au plus tard le 1er octobre, puis chaque mois, la Commission doit évaluer si des flux commerciaux se détournent du droit de 3 € ; le règlement ne prévoit pas que cette évaluation soit publiée (règlement (UE) 2026/382, article 3). Le 1er octobre, l'Observatoire publie son baromètre mensuel de la vente à distance, fondé sur l'indice de l'INSEE. Les frais de traitement de 2 € par article, eux, ne s'appliqueront que dix jours après l'entrée en vigueur de l'acte délégué, faute d'objection du Parlement européen ou du Conseil dans les 30 jours ; la Commission les prévoit à partir de novembre (rapport SWD(2026) 283).