Édition 4,
Malus textile : 0,50 à 12 € par vêtement au producteur
Le malus sur la mode ultra éphémère s'applique depuis le 1er septembre, et il ne passe pas par la caisse. C'est une pénalité ajoutée à l'éco-contribution que le producteur verse à l'éco-organisme de la filière textile : de 0,50 € pour une paire de chaussettes à 12 € pour une veste, selon l'arrêté du 24 août. Aucun texte n'oblige à la faire apparaître dans le prix affiché. L'analyse du jour relève le barème au Journal officiel, montre qui paie, et chiffre trois paniers types jusqu'en 2030.
Pourquoi ça compte : la pénalité ne vise pas tous les vêtements. Elle frappe ceux dont le coefficient de durabilité ne dépasse pas 0,8, et la note de calcul du ministère en fait une affaire de largeur de gamme et de prix. Selon nos calculs, une marque qui déclare moins de 10 000 références par segment y échappe, sauf notamment si elle est vendue d'abord sur une plateforme : on lui attribue alors d'office 100 000 références. Pour une marque dans ce cas, hors PME et sans service de réparation labellisé, un T-shirt est pénalisé s'il est affiché 15,11 € ou moins.
La première brève prolonge le sujet. Selon l'Institut français de la mode, Shein, Temu et AliExpress pèsent 29 % des achats d'habillement en ligne en volume sur les sept premiers mois de l'année : la place de ces plateformes au moment où le malus s'applique. Côté règles, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne conclut qu'un consentement donné à des « partenaires » ne suffit pas pour prospecter. Ce que nous regardons ensuite : le barème de Refashion, les décrets attendus avant l'interdiction de publicité du 1er janvier 2027 et, dans les prix affichés, la trace éventuelle du malus.
L'analyse du jour
Malus fast fashion : 0,50 à 12 € par vêtement, dus par le producteur, pas par l'acheteur
Depuis le 1er septembre 2026, un vêtement au score D d'au plus 0,8 coûte 0,50 à 12 € de pénalité à son producteur : barème, seuils de prix et paniers types.
Brèves
Mode : 27,5 % des achats d'habillement se font en ligne, 29 % de ce volume chez trois plateformes
Sur les sept premiers mois de 2026, les achats sur internet représentent 27,5 % de la consommation d'habillement en volume en France, selon le Baromètre consommateurs de l'Institut français de la mode (IFM), dans une étude publiée par la Fevad. Les plateformes (Amazon, Shein, Zalando…) captent 62 % de ces achats en ligne, la seconde main 17 %. Le trio Shein, Temu, AliExpress pèse 29 % des achats d'habillement en ligne et 8 % de l'ensemble, magasins compris. Les ventes en ligne d'habillement et de textile progressent de 2,6 % sur les sept premiers mois, après 1,2 % en 2025. Le baromètre interroge chaque mois 1 250 personnes selon la méthode des quotas. — Source : Fevad / IFM, 21 sept. 2026.
Prospection : un consentement donné aux « partenaires » ne suffit pas, selon l'avocat général de la CJUE
Le 17 septembre 2026, l'avocat général Dean Spielmann a conclu, dans l'affaire C-317/25 Groupe Canal +, qu'un consentement donné à un fournisseur d'accès pour ses « partenaires » ne permet pas à chacun d'eux de prospecter. Si l'identité de l'annonceur n'était pas connue lors de la collecte, un nouveau consentement doit être obtenu, au plus tard lors de la première communication. L'affaire porte sur une campagne menée en 2021 auprès d'environ 3,9 millions de personnes, sanctionnée par la CNIL d'une amende de 600 000 euros. Ces conclusions ne lient pas la Cour. Par une délibération du 17 septembre, publiée le 24, la CNIL a par ailleurs clos l'injonction visant Solocal Marketing Services, sanctionnée de 900 000 euros en 2025, en rappelant que la société reste responsable des consentements recueillis par ses partenaires. — Source : Cour de justice de l'Union européenne, 17 sept. 2026 ; CNIL, 24 sept. 2026.
Amazon revendique plus de 4 milliards d'euros de ventes à l'export pour sa Vitrine française
Lancée en 2024, la Vitrine française d'Amazon réunit plus de 12 millions de produits français, dont plus d'un million « Fabriqué en France ». Selon Amazon, ces produits ont généré plus de 4 milliards d'euros de ventes à l'export depuis le lancement, dont plus de 2,5 milliards en 2025. Les entreprises françaises ont réalisé sur Amazon plus d'un milliard d'euros de ventes à l'export en 2025, à plus de 80 % dans l'Union européenne. Amazon ouvre des boutiques dédiées en Allemagne, en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. La page ne dit pas si ces montants mesurent un volume d'affaires ou un chiffre d'affaires. — Source : Amazon, 22 sept. 2026.
À suivre
Le 1er octobre, l'Observatoire prévoit son baromètre mensuel de la vente à distance, tiré de l'indice de l'INSEE. Sans date annoncée : l'ajustement du barème de Refashion pour la pénalité, et les trois décrets en Conseil d'État attendus sur la définition de la mode ultra-express, les messages de sensibilisation et l'interdiction de publicité, applicable au 1er janvier 2027 (état d'application tenu par le Sénat).